3 Organisation des échanges internationaux

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Catégorie : 4. Les échanges extérieurs et mondialisation

Pour faciliter la reprise de la croissance économique d’après guerre, les nations occidentales ressentent le besoins d’organiser le commerce international sur les bases du libre- échange et rejettent le protectionnisme des années 30 ; le GATT répond à la nécessité de constituer un espace conforme à la thèse du libre échange

•  La libéralisation des échanges : Du GATT à l’OMC

              • Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers) : Le GATT est un simple accord mis en place en octobre 1947.Il va durer jusqu’ au 1er Janvier 1995 date de création de l’OMC à Marrakech qui se doit de faciliter les règles du commerce international en abaissant les barrières douanières. Les nations réunies au sein du GATT se mirent d’accord pour abaisser progressivement les tarifs douaniers portant sur les échanges de biens et services et de respecter ce que l’on pourrait appeler un code de bonne conduite. L’abaissement des tarifs douaniers se négocie périodiquement au cours des rounds successifs (conférences internationales) dont le plus célèbre peut être l’Uruguay round. Grâce aux négociations, on voit que le tarif moyen est divisé par 10 en 50 ans. Aujourd’hui 40% des marchandises circulant dans le monde le font en franchise totale.

Principes du GATT ou code de bonne conduite

•  La non discrimination avec la « clause de la nation la plus favorisée » : les pays signataires  s’engagent à appliquer à l’ensemble des pays adhérents au GATT, le tarif douanier le plus bas  qu’il pratique déjà. Cela signifie que si un pays s’engage à baisser ses droits de douane sur les  échanges de produits agricoles avec son voisin, cette baisse bénéficie aussi de facto à tous les  pays signataires.
•  L’interdiction de barrières non tarifaires : les pays ne peuvent pas empêcher chez eux l’entrée  de marchandises étrangères par des moyens autres que les tarifs (visible, plus facile à  contrôler). Les restrictions telles que les quotas visant à réduire les exportations et les  importations doivent être abandonnées par tous les pays signataires du GATT ;
•  L’abaissement des droits de douane : les pays signataires du GATT se sont engagés à réduire  leur protection tarifaire par des négociations (rounds) sur la base de la réciprocité des  avantages consentis
•  L’interdiction du dumping et des subventions pour établir une certaine égalité entre les  entreprises sur le marché mondial et imposer une concurrence saine ;
• L’élimination des restrictions quantitatives (contingentement, prohibition, quotas). Le contingentement est interdit sauf dans 3cas : déficit grave de la Balance des paiements ; politique de contrôle de la production et une mesure d’urgence ;
• La réciprocité des avantages commerciaux : un pays qui reçoit des avantages commerciaux doit aussi lui en donner autant.

L’application de ces différents principes doit permettre la facilitation des échanges commerciaux mondiaux. Les accords du GATT sont obtenus dans l’unanimité par des consensus issus des négociations entre pays membres. Durant les rounds tous les pays membres sont égaux.

Les limites du GATT

Le GATT n’est pas une organisation, donc il n’a aucun pouvoir coercitif sur les pays signataires. Les conflits naissent entre états signataires ; il était difficile de les résoudre dans la mesure où il n’y’avait pas de mesures établies.
La multiplication des échanges internationaux est renforcée encore par la libéralisation des échanges de capitaux sur les marchés financiers et les nouvelles technologies de l’information rendent de plus en plus nécessaire une telle autorité. C’est pourquoi lors de l’Uruguay round, on a prévu de transformer le GATT en l’OMC (organisation mondiale du commerce)

• L’OMC : A la différence du GATT, les décisions de l’OMC s’imposent aux états membres. Elle prononce   parfois des sanctions financières lourdes contre les états qui ne respectent pas par exemple les règles   concernant les subventions.
  L’OMC a 5 fonctions essentielles :

•  La gestion des nouveaux accords commerciaux multilatéraux ;
•  L’organisation des nouvelles négociations si nécessaires ;
•  Le règlement des litiges ;
•  La surveillance des politiques commerciales nationales ;
•  La coopération avec les les autres organismes internationaux pour l’élaboration des politiques économiques à l’échelle mondiale.

Les limites de l’OMC : Cette organisation a la difficulté d’approfondir le libre échange car les états encouragent les unions régionales plutôt de développer le multilatéralisme. Ce qui pose beaucoup de difficultés aux pays africains qui ont du mal à s’intégrer.
   

• La CNUCED (conférence des nations unies pour le développement)
  Créée en 1964, c’est elle s’est donnée pour objectif l’instauration de relations plus

  équitables entre pays industrialisés et pays du Tiers Monde. Elle pour mission essentielles

  de promouvoir un nouvel ordre économique international en conjuguant 4 politiques :
       - L’instauration de relations internationales plus équitables entre les pays inégalement développés ;
       - Le renforcement de l’indépendance économique des pays en voie de développement ;
       - L’aide plus importante des pays riches aux pays pauvres ;
       - L’expansion du commerce international par une plus grande coordination entre les pays.

• La Banque Mondiale
  Son objectif principal est de prêter des fonds et d’aider les emprunteurs à réduire la pauvreté. Elle

  se compose de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)

  et association   internationale pour le développement (IDA).
  La Banque Mondiale à travers ses actions veut contribuer au renforcement des économies à l’extension   des marchés à l’amélioration des conditions de vie de tous les pays du monde.

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